Mentions Légales
01. ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Le site www.levrel-avocat.com est édité par Maître Aurélie LEVREL, propriétaire du site, dont le cabinet est situé à l’adresse suivante : Centre d’Affaires des Avocats de Paris (CDAAP) – 11 boulevard de Sébastopol – 75001 Paris.
Aurélie LEVREL est également directrice de la publication et peut être contactée à l’adresse suivante : al@levrel-avocat.com.
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix France.
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Le site www.levrel-avocat.com vise à informer les utilisateurs des services proposés par le Cabinet de Maître Aurélie LEVREL qui met tout en œuvre pour fournir des informations précises et vérifiées sur son activité. Cependant des inexactitudes ou des omissions peuvent exister et le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Vous pouvez signaler toute erreur quant aux informations présentes sur le site, à l’adresse suivante : al@levrel-avocat.com.
03. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu rédactionnel du site www.levrel-avocat.com appartient exclusivement au Cabinet de Maître Aurélie LEVREL et toute violation des droits prévus à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon sanctionnée par trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Le site ne pourra être mis en cause concernant tous types de propos échangés sur les espaces interactifs. L’éditeur du site se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.
04. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français et notamment à la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Donnée(UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
05. MODIFICATIONS
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05. LIENS HYPERTEXTES
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06. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français et notamment à la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
09. CRÉDITS PHOTOS
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